Accessibilité Numérique - Ville de Bruges

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été rédigée le 21/03/2025 pour le site https://www.mairie-bruges.fr/.

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

Mairie de Bruges s’engage

Mairie de Bruges s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Mairie de Bruges valorise l'inclusion et la diversité, et s'assure que son site Web : https://www.mairie-bruges.fr/ est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

Dans cette démarche d'accessibilité numérique, Mairie de Bruges collabore avec Accessiway : https://www.accessiway.fr/

Mairie de Bruges est engagée envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2.

À cette fin, Mairie de Bruges met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel 2025-2027

Plan d’action de l’année en cours

État de conformité

Le site Web : www.mairie-bruges.fr possède un taux d’accessibilité de 67.74% et est donc partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 21/03/2025 par AccessiWay révèle que 67.74% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats :
> Nombre de critères conformes : 43
> Nombre de critères non conformes : 19
> Nombre de critères non applicables : 44

Contenu non accessible

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité :

1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1.6 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10.5 : Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
12.11 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

Dérogations pour charge disproportionnée : Aucun contenu à mentionner
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité : Aucun contenu à mentionner

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21/03/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site
> HTML5
> CSS
> Javascript

Environnement de test

Systèmes d’exploitation
> Apple Mac Os X 13.4
> Microsoft Windows 11
> Apple Ios 16
> Google Android 13

Navigateurs et softwares
Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :
> Google Chrome
> Windows Edge
> Safari
> Brave
> Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)

Outils pour évaluer l’accessibilité
> Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes.
> Voiceover (Apple systems uniquement)
> Talkback (Android uniquement)
> NVDA 2024 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
> Tanaguru webext RGAA4
> Assistant RGAA
> Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Mairie de Bruges : e-accueil@mairie-bruges.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
> Écrire un message au Défenseur des droits
> Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
> Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
France