Déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été rédigée le 20/01/2025 pour le site https://www.mairie-bruges.fr/.
Elle est valide dès sa publication, et sera complétée prochainement à l'issue d’un audit d'accessibilité numérique.
Mairie de Bruges s’engage
Mairie de Bruges s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Mairie de Bruges valorise l'inclusion et la diversité, et s'assure que son site Web : https://www.mairie-bruges.fr/ est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.
Dans cette démarche d'accessibilité numérique, Mairie de Bruges collabore avec Accessiway : https://www.accessiway.fr/
Mairie de Bruges est engagée envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2.
À cette fin, Mairie de Bruges met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Plan d’action de l’année en cours
État de conformité
Un audit est en cours de réalisation, c’est pourquoi le site Web est considéré par défaut comme non conforme aux exigences réglementaires. Par conséquent aucune non conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
Audit en cours.
Détails des résultats :
> Nombre de critères conformes : Audit en cours
> Nombre de critères non conformes : Audit en cours
> Nombre de critères non applicables : Audit en cours
Contenu non accessible
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité : Audit en cours
Dérogations pour charge disproportionnée : Audit en cours
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité : Audit en cours
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 20/01/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
> HTML5
> CSS
> Javascript
Environnement de test
Systèmes d’exploitation
> Apple Mac Os X 13.4
> Microsoft Windows 11
> Apple Ios 16
> Google Android 13
Navigateurs et softwares
Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :
> Google Chrome
> Windows Edge
> Safari
> Brave
> Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)
Outils pour évaluer l’accessibilité
> Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes.
> Voiceover (Apple systems uniquement)
> Talkback (Android uniquement)
> NVDA 2024 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
> Tanaguru webext RGAA4
> Assistant RGAA
> Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Audit en cours
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Mairie de Bruges : e-accueil@mairie-bruges.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
> Écrire un message au Défenseur des droits
> Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
> Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
France