Enquêtes publiques
Retrouvez ici les enquêtes publiques et les procédures de participation publique par voie électronique (ppve) en cours.
> 25 novembre 2024 :
Rapport de procédure de participation du public par voie électronique : Évaluation environnementale relative au projet de construction d'un data center par la société EQUINIX.
> 3 octobre 2024 :
Avis de participation du public par voie électronique, relatif au projet de construction d’un DATA CENTER, avenue Robert Badinter (anciennement allée de la Jalle noire) à Bruges, et à la demande de permis de construire n° PC 033 075 23 Z0047, déposée par la société Equinix.
> 17 octobre 2024 :
Ouverture de la participation du public par voie électronique, relatif au projet de construction d’un DATA CENTER, avenue Robert Badinter (anciennement allée de la Jalle noire) à Bruges, et à la demande de permis de construire n° PC 033 075 23 Z0047, déposée par la société Equinix. Cette participation du public par voie électronique est ouverte jusqu'au 18 novembre inclus.
Arrêtés :
- Arrêté préfectoral du 12 mai 2023.pdf
- Arrêté municipal 2024 Enquête pub électronique data center.pdf
Annonces légales :
PC Data center equinix avec étude d'impact :
- PC01 Plan de situation du terrain_2.pdf
- PC02 Plan de masse des constructions a édifier ou a modifier 4 2.pdf
- PC02 Plan de masse des constructions a édifier ou a modifier 5 1.pdf
- PC02 Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier 6 2.pdf
- PC02 Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier 7 3.pdf
- PC02 Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier 8 1.pdf
- PC03 Plan en coupe du terrain et de la construction.pdf
- PC04 Notice décrivant le terrain et le projet 2.pdf
- PC04 Notice décrivant le terrain et le projet 3.pdf
- PC04 Notice décrivant le terrain et le projet 4.pdf
- PC04 Notice décrivant le terrain et le projet 8.pdf
- PC05 Plan des façades et toitures_2.pdf
- PC06 Document graphique permettant dapprecier le projet dans lenvironnement_6.pdf
- PC07 Photographie situant le terrain dans lenvironnement proche_Art_R_431-10_d.pdf
- PC08 Photographie situant le terrain dans le paysage lointain_Art_R_431-10_d.pdf
- PC11 Etude dimpact en fonction des constructions_2.pdf
- PC11-1Etude d impact actualisée ArtR431-16b du code de l urbanisme.pdf
- PC11-1 Etude d impact actualisée Art R 431-16 b du code de l urbanisme 2.pdf
- PC11-1 Etude d impact actualisée Art R 431-16 b du code de l urbanisme 3.pdf
- PC11-1 Etude d impact actualisée Art R 431-16 b du code de lurbanisme_6.pdf
- PC11-1 Etude dimpact actualisee Art R 431-16 b du code de l urbanisme 7.pdf
- PC11-1 Etude d impact actualisée Art R 431-16 b du code de l urbanisme 8.pdf
- PC13 Attestation réalisation étude PPR et prise en compte par l'architecte ou l'expert agree.pdf
- PC16-1_Formulaire_attestant_la_prise_en_compte_de_la_reglementation_thermique.pdf
- PC25_Justification_du_depot_de_la_declaration_au_titre_de_la_legislation_relative_aux_Installations_Classees_pour_la_Protec.pdf
- PC501 Etudes hydrauliques Eaux Pluviales.pdf
- Recapitulatif de la demande_2.pdf
Avis sur PC 23Z0047 :
- ATTESTATION DE DEBITS SIMULTANES.pdf
- AVIS SDIS.pdf
- ENEDIS-Direction Regionale Aquitaine Nord ARMA_20240213_F.pdf
- ENEDIS-Direction Regionale Aquitaine Nord ARMA_20240213_F_2.pdf
Avis de la Misson Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) Nouvelle-Aquitaine:
Réponse à l'avis de la MRAE :
- Reponses_Avis_MRAe_Bruges.pdf
- Annexes :
- A1_avis_MRAe/p_2024_15721_avis_ae_delegation_centre_aqualudique_data_center_bruges_33.pdf
- A2_gestion_EP_tvx__DC_Equinix/FRRBABR003_Note_complementaire_gestion_EP_en_phase_chantier.pdf
- A3_bassin_EP_DC-Equinix/20231124-VIA-DATA_CENTER-AVP-VRD02a-EP.pdf
- A4_incendie-DC-Equinix/2024-05-07_BRUGES_EQUINIX_PC_N07_523Z0047.pdf
- A4_incendie-DC-Equinix/2102752-AF_AH_63p-64p_VILLE_DE_BRUGES.pdf
- A4_incendie-DC-Equinix/ATTESTATION_DE_DEBITS_SIMULTANES.pdf
- A4_incendie-DC-Equinix/Fiche_voie_engins_version_juin_2016.pdf
- A4_incendie-DC-Equinix/PC2_-_Plan_incendie.pdf
- A4_incendie-DC-Equinix/PC4-002_-_Notice_Securite_incendie.pdf
- A4_incendie-DC-Equinix/VANNE_MURALE_KHA-RO.pdf
- A5_programme_env_CAL/B-3_-_PROGRAMME_ENVIRONNEMENTAL.pdf
- A6_BilanC/BX2__MRAE_Bilan_GES_Data_center_5.pdf
Notice explicative :
Notice explicative participation du public par voie electronique.docx