Cartes nationales d'identité et passeports
Vous avez besoin de demander une Carte Nationale d'Identité (CNI) ou un passeport ? Retrouvez dans cette page toutes les explications sur les étapes de la demande, les pièces justificatives nécessaires et les cas particuliers.
Le circuit de demande d'une CNI ou d'un passeport est le même.
Les délais de fabrication sont variables et dépendent de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ils peuvent s'étendre jusqu'à 3 mois maximum.
étape 1 : Effectuez votre pré-demande en ligne
Pour gagner du temps en mairie, faites votre pré-demande de CNI et/ou de passeport en ligne en 3 étapes sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :
1) Créez votre compte ANTS ou connectez-vous avec FranceConnect*
*(FranceConnect est un dispositif qui permet aux utilisateurs de s’identifier sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant (impots.gouv.fr, ameli.fr…). L’authentification est transparente pour une application utilisant FranceConnect (elle ne converse jamais directement avec le fournisseur d’identité, c’est FranceConnect qui s’en charge).
2) Remplissez le formulaire de pré-demande de carte d'identité ou de passeport en ligne.
3) Un numéro de pré-demande vous sera attribué. Il permet au service de la mairie de retrouver votre dossier en ligne lors du rendez-vous. Vous pouvez imprimer cette pré-demande ou bien vous munir du numéro.
Vous n’avez pas internet ? Présentez-vous à l'accueil de la mairie quelques jours avant votre rendez-vous pour retirer votre CERFA papier et le renseigner en joignant les pièces justificatives demandées.
En cas de difficulté pour réaliser cette pré-demande, vous pouvez prendre attache à l'accueil de la mairie pour être accompagné par le médiateur numérique dans votre démarche.
La pré-demande est une étape obligatoire et doit être présentée lors de votre rendez-vous en mairie. Sans elle, votre demande ne pourra pas être traitée.
Regarder une vidéo explicative sur la pré-demande en ligne, en cliquant ici.
étape 2 : prendre rdv au guichet unique
La prise de rendez-vous est obligatoire. La Ville de Bruges met à votre disposition un service de prise de rendez-vous en ligne. Une fois votre rendez-vous pris, vous recevrez un mail de confirmation.
La durée du rendez-vous est de 30 minutes environ.
Attention, vous devez prendre autant de rendez-vous (une demi-heure) que de personnes concernées :
- 1 passeport ou 1 CNI pour 1 personne = 1 rendez-vous
- 1 passeport ou 1 CNI pour 2 personnes = 2 rendez-vous
- 1 passeport et 1 carte d'identité pour 1 personne = 1 rendez-vous
Astuce : le renouvellement simultané des deux titres d'identité (CNI et passeport) peut se faire en une seule démarche.
Si aucune date n'est disponible ou qu'aucun créneau proposé ne vous convient, vous pouvez prendre rendez-vous dans une autre mairie. En effet, les demandes de CNI/passeport peuvent être déposées dans la commune de votre choix, indépendamment de votre lieu de résidence.
Consulter les villes délivrant des CNI/Passeport
Un empêchement ? Pour annuler votre rendez-vous, munissez-vous du code d'accès que vous avez reçu dans l'email de confirmation de votre rendez-vous.
étape 3 : préparez votre dossier de demande
Votre dossier est indispensable et doit être présenté complet lors de votre rendez-vous. Vous devrez apporter avec vous les originaux et les photocopies des documents demandés.
Le dossier est constitué des éléments suivants :
- Votre pré-demande : imprimer le récapitulatif ou noter le n° de pré-demande.
- Un justificatif de domicile de moins d’1 an à votre nom et prénom (éventuellement au nom de l’époux ou du représentant légal pour les mineurs)*.
*Justificatifs de domicile acceptés : facture ou attestation de contrat eau, électricité, gaz, téléphone, avis d’impôt sur les revenus (déclaration refusée), taxe foncière/habitation, quittance de loyer d’un organisme gestionnaire, attestation d’assurance habitation.
Pour les majeurs hébergés : attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois + copie de son titre d’identité + justificatif de domicile à son nom
Pour les mineurs fournir également : carte d’identité/passeport ou titre de séjour du parent présent au dépôt du dossier. En cas de séparation ou divorce des parents : convention ou jugement intégral et définitif (à défaut : attestation sur l’honneur signée des 2 parents indiquant le mode de garde). S’il s’agit d’une garde alternée : copie du titre d’identité et 1 justificatif de domicile de moins d’1 an au nom de l’autre parent.
- 1 photo d’identité aux normes de moins de 6 mois parfaitement ressemblante et non découpée.
> Consignes : les couvre-chefs, bijoux et accessoires sont interdits. Les lunettes sont tolérées si les montures sont fines et ne masquent par les yeux, et si les verres sont incolores et sans reflets. De face, tête nue, bouche fermée, visage dégagé, oreilles et lobes visibles, sur fond clair.
- 1 timbre fiscal électronique dans les cas suivants :
| Carte nationale d'identité | Passeport |
|
25 € en cas de perte ou vol uniquement |
86 € pour un majeur |
> Où acheter un timbre fiscal ? L'achat des timbres fiscaux est possible en ligne lors de la réalisation de votre pré-demande ou sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac agréé.
- L'original de votre titre à renouveler (CNI et/ou passeport) : en cas de renouvellement.
En cas de 1ère demande / renouvellement pour perte ou vol / titre d’identité expiré depuis plus de 5 ans : fournir 1 justificatif d’état civil au choix :
- Passeport biométrique / carte d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- 1 acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé ou dépend du service central d’état civil (SCEC) de Nantes. Pour vérifier, consulter le site : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
- S’il s’agit d’un renouvellement pour perte ou vol : fournir une déclaration de perte ou déclaration de vol délivrée par les services de police. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1344. Possibilité de faire la déclaration de perte sur place le jour du rendez-vous.
- Justificatif de nationalité française si vous êtes dans une situation particulière (ex : acquisition de la nationalité française ou naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger). Il vous faudra fournir la preuve de votre nationalité française par tout autre moyen : certificat de nationalité française (CNF), déclaration d’acquisition de nationalité française, décret de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française, acte de naissance français avec mention relative à votre nationalité française ou délivré par le service central d’état civil de Nantes.
étape 4 : le jour de votre rendez-vous
Le jour de votre rendez-vous en mairie, l'agent du guichet unique vous demandera votre pré-demande de passeport imprimée ou le numéro de pré-demande et les justificatifs correspondants à votre situation.
Les pièces justificatives sont obligatoires. Veillez à les présenter (originaux + copies) lors de votre rendez-vous, sans quoi votre demande ne pourra pas être traitée.
Les personnes majeures doivent être présentes pour déposer leur demande et retirer leur titre.
Le mineur, quel que soit son âge, et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet pour déposer la demande. Leur présence est indispensable. Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
étape 5 : la remise de votre nouveau titre CNI / passeport
Le retrait de votre titre d’identité s’effectue sans rendez-vous au Guichet Unique dès réception du sms de l’ANTS sous un délai de 3 mois maximum. Si vous avez fait plusieurs demandes, vous recevrez un SMS par titre disponible. En cas de renouvellement, vous devrez obligatoirement nous restituer l’ancien titre d’identité présenté au dépôt du dossier pour pouvoir vous remettre le nouveau titre.
Présentez-vous avec le récépissé du dépôt de la demande et votre ancien titre le cas échéant.
Pour les majeurs, le titre est remis personnellement au demandeur et à lui seul.
Pour les mineurs :
A partir de 12 ans la présence du mineur est obligatoire pour le retrait des titres. Un parent ayant l'autorité parentale, muni d'un titre d'identité et d’un justificatif de l’autorité parentale (livret de famille ou acte de naissance), devra accompagner l'enfant mineur.
Si vous n’avez pas reçu de SMS, vous pouvez vérifier si votre titre est arrivé en vous rendant sur le site de l’agence nationale des titre sécurisés, muni de votre numéro de demande (inscrit sur le récépissé qui vous a été remis lors du dépôt de votre demande) : Suivre la fabrication de mon titre